PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2 décembre 2024)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7137 (texte intégral du JO)P. 7141 (texte intégral du JO)
P. 7143 (texte intégral du JO)
P. 7147 (texte intégral du JO)
P. 7148 (texte intégral du JO)
P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7152 (texte intégral du JO)
P. 7160 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-37 et n° II-250 (Réforme de l'aide médicale d'État)
P. 7168 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-601 rectifié (Demande de rapport sur l'opportunité de réviser le panier de soins pris en charge par l'aide médicale d'État (AME))
P. 7169 (texte intégral du JO)P. 7170 (texte intégral du JO)