Interventions de M. Bernard JOMIER (jeudi 23 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

Article 5 A (nouveau) (Statut de donneur d'organes)

Article 5 (Extension du don croisé d'organes)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202 (Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 121 rectifié (Tourisme de transplantation - Découragement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquies (Greffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Lutte contre le trafic d'organes)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 220 rectifié ter (Personne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Carte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription)

Article 6 (Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106 (Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement)

Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

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