Interventions de Mme Muriel JOURDA (mardi 2 février 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

• Intervention 5

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 1er bis A (suppression maintenue) (Insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP)

• Intervention 19

Article 1er bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation)

• Intervention 20

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

• Intervention 21

Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

• Intervention 22

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

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