Interventions de Mme Muriel JOURDA (mardi 7 novembre 2023)

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 353 rectifié (Alignement des conditions du droit au séjour pour les conjoints de Français sur celles applicables au regroupement familial)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 623 (Augmentation de la condition de résidence pour l'octroi d'un titre de séjour vie privée familiale)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 384 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire liée à l'exercice d'une activité professionnelle)

• Intervention 4

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 166 (Délivrance automatique d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an pour les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 5 rectifié (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 152 (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement. n° 341 rectifié (Majoration des droits universitaires pour les étudiants extra-communautaires)

• Intervention 20

Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er H - Amendements n° 562 rectifié bis, n° 500 rectifié et n° 499 rectifié (Avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy préalable à la délivrance de titres pour motif professionnel)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 447 (Rapport d'évaluation sur la réforme de l'aide médicale d'État)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 503 rectifié (Rapport d'évaluation sur le non-recours à l'aide médicale d'État)

• Intervention 26

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité)

• Intervention 42

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 572 rectifié (Droit à la formation linguistique et mise à disposition des étrangers d'une information en la matière)

• Intervention 43

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 235 (Rapport au Parlement sur la politique de formation linguistique à destination des étrangers)

• Intervention 44

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 627 (Limitation du nombre de renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire (CST))

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 1er - Amendement. n° 255 rectifié ter (Obligation de participation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et renforcement de son contenu)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 605 (Exclusion de la présomption de validité des actes d'état civil étrangers en cas de non légalisation)

• Intervention 59

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 522 rectifié (Suppression de l'exception au temps minimal de résidence en France pour accéder à la nationalité française accordée aux réfugiés)

• Intervention 64

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 523 rectifié bis (Suppression d'une exemption de stage pour l'acquisition de la nationalité)

• Intervention 65

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 526 rectifié et n° 50 rectifié (Déchéance de nationalité - Conditions de recours)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 rectifié (Suppression de tout délai de prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité en cas de terrorisme ou d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation)

• Intervention 67

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