Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 23, 25, 26, 30 novembre et 4 décembre 2020)]

Discussion générale:

P. 9283 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

P. 9752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

P. 9764 (texte intégral du JO)
P. 9766 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10222 (texte intégral du JO)
P. 10230 (texte intégral du JO)
P. 10231 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

P. 10620 (texte intégral du JO)
P. 10630 (texte intégral du JO)
P. 10632 (texte intégral du JO)

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11177 (texte intégral du JO)
P. 11182 (texte intégral du JO)

P. 11185 (texte intégral du JO)
P. 11194 (texte intégral du JO)
P. 11195 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)
P. 11201 (texte intégral du JO)