PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL
première lecture
[10 juin 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)
Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »))
Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)
Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)
Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)