Interventions de M. Christian KLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre, 3 décembre 2024 et 17 janvier 2025)]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6757 (texte intégral du JO)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6763 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6803 (texte intégral du JO)
P. 6833 (texte intégral du JO)
P. 6844 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7376 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 507 et suivantes (texte intégral du JO)