PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (24, 25, 27 novembre et 7 décembre 2017)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 54 octies (nouveau) (Rapport sur le financement public de Business France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)