Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

P. 6601 (texte intégral du JO)
P. 6603 (texte intégral du JO)
P. 6622 (texte intégral du JO)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

P. 6650 (texte intégral du JO)
P. 6652 (texte intégral du JO)
P. 6654 (texte intégral du JO)
P. 6655 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))

P. 6657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)

P. 6658 (texte intégral du JO)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6664 (texte intégral du JO)