Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (mardi 11 juillet 2023)

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 4 (Création du réseau France Travail)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)

• Intervention 13

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

• Intervention 14
• Intervention 15

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