PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
première lecture
[n° 2008-758 (25 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Au nom de la commission des affaires sociales, invite le Sénat à adopter ce texte. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 4 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 43 (participation des représentants des salariés à la gestion de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, AGS) et n° 44 de Mme Annie David (rapport sur la situation financière de l'AGS). (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)
Son amendement n° 1 : élaboration du plan personnalisé d'accès à l'emploi, PPAE, par le demandeur d'emploi et tout organisme participant au service public de l'emploi ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 18, 19, 21 et 22 de Mme Annie David, n° 5 et 6 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 de Mme Annie David, n° 7 et 8 de Mme Raymonde Le Texier, et sur le sous-amendement n° 52 de M. Jean Desessard, déposé sur son amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 30 et 31 de Mme Annie David et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 10 et 11 de Mme Raymonde Le Texier, n° 32, 33, 34, 35, 37, 20, 36, 38, 39, 40, 41 et 42 de Mme Annie David, n° 17 et 50 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 45 de Mme Annie David (obligation de dépôt des offres d'emploi auprès du seul service public). (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi)
Son amendement n° 3 : radiation de la liste des demandeurs d'emploi des personnes refusant de définir ou d'actualiser leur PPAE ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 16 de M. Jean Desessard, n° 12, 13 et 14 de Mme Raymonde Le Texier, n° 46, 47 et 48 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2
Position de la commission sur les amendements n° 49 de Mme Annie David (entrée en vigueur de ce texte subordonnée à la mise en oeuvre de la nouvelle offre de service de la nouvelle institution) et n° 51 du Gouvernement (mise en oeuvre par l'ANPE des dispositions de ce texte en attendant la création de la nouvelle institution). (texte intégral du JO)