Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (21 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2017 (Conditionnement de l'obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

P. 1263 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-2003 et n° II-2208 (Réduction de la réduction du loyer de solidarité (RLS) à 1,1 milliard d'euros)

P. 1264 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2063 (Ouverture du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour lutter contre la fraude aux rénovations énergétiques)

P. 1264 et suivantes (texte intégral du JO)