PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (24 novembre et 2 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
P. 6682 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Cohésion des territoires :
P. 7591 (texte intégral du JO)P. 7618 (texte intégral du JO)