Séance du mardi 26 novembre 2024

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Candidature à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-152

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-682 rectifié

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1392 rectifié bis

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié

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