Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

P. 6656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

P. 6657 et suivantes (texte intégral du JO)