Interventions de Mme Marianne MARGATÉ (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

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