Interventions de M. Hervé MARSEILLE (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 235 (Crise sanitaire - Entreprises en difficulté - Plan de règlement des charges fiscales sur quinze ans - Octroi automatique)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 37 (Renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations)

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