PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (24 novembre, 2 et 9 décembre 2008)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
Soutient l'amendement n° I-50 de Mme Nicole Bricq (suppression, pour les vols intérieurs, de l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers bénéficiant aux carburéacteurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° I-52 (autorisation générale d'usage des huiles végétales pures) ; n° I-53 (exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les huiles végétales pures) ; et n° I-51 (réduction du taux de TVA sur l'utilisation des huiles végétales pures) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 6
Soutient l'amendement n° I-54 de Mme Nicole Bricq (majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
Soutient l'amendement n° I-103 de M. François Marc (modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés »)
Soutient l'amendement n° I-98 de Mme Nicole Bricq (mesures dissuadant les entreprises d'accorder directement à des dirigeants des avantages regroupés sous la dénomination de "parachutes dorés") ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7 bis
Soutient l'amendement n° I-100 de M. Jean-Pierre Demerliat (limitation de la possibilité de transmission d'un patrimoine en exonération totale de droits au travers de l'assurance vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)
Soutient l'amendement n° I-55 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
Soutient l'amendement n° I-101 de Mme Nicole Bricq (création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 52 ter
Son amendement n° II-293 : modification des règles de versement au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, résultant de la fusion d'EPCI préexistants ; retiré. (texte intégral du JO)