Interventions en séance publique de Mme Josiane MATHON-POINAT

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)