Interventions en séance publique de Mme Josiane MATHON-POINAT

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'adoption (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)