PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 27, 29, 30 novembre et 4 décembre 2017)]

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Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Enseignement scolaire :

Articles additionnels après l'article 55 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

. (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés)

. (texte intégral du JO)

  Culture :

. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)