PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 27, 29, 30 novembre et 4 décembre 2017)]
Première partie :
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
. (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Enseignement scolaire :
Articles additionnels après l'article 55 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative :
. (texte intégral du JO)Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés)
. (texte intégral du JO)Culture :
. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)