Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22 novembre, 4, 5 et 10 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 16678 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

P. 17834 (texte intégral du JO)

État B

P. 17845 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 18017 (texte intégral du JO)

État B

P. 18035 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)

P. 18415 (texte intégral du JO)
P. 18416 (texte intégral du JO)

Article 60 quater (nouveau) (art. L. 213-10-11 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau)

P. 18462 (texte intégral du JO)
P. 18463 (texte intégral du JO)

Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)

P. 18485 (texte intégral du JO)