PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
première lecture
[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]
Discussion générale:
P. 9087 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 18 rectifié (Caractère transversal et obligatoire de la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles)
P. 9102 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 55 rectifié bis (Offre d'hébergement dédiée aux femmes victimes de violences - Augmentation)
P. 9108 (texte intégral du JO)Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)
P. 9113 (texte intégral du JO)P. 9113 (texte intégral du JO)
P. 9117 (texte intégral du JO)
P. 9119 (texte intégral du JO)
P. 9120 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Régime dérogatoire de prescription pour les victimes mineures)
P. 9121 (texte intégral du JO)Article 1er bis (nouveau) (art. 706-48 du code de procédure pénale - Expertise médico-psychologique pour apprécier l'existence d'un obstacle de fait insurmontable)
P. 9122 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 85 rectifié et n° 103 rectifié bis (Infraction sexuelle - Possibilité de diligenter une enquête après le délai de prescription)
P. 9124 (texte intégral du JO)Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)
P. 9129 (texte intégral du JO)P. 9132 (texte intégral du JO)
P. 9133 (texte intégral du JO)
P. 9138 (texte intégral du JO)
P. 9139 (texte intégral du JO)
P. 9140 (texte intégral du JO)
P. 9143 (texte intégral du JO)
P. 9147 (texte intégral du JO)
P. 9149 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 9151 (texte intégral du JO)P. 9152 (texte intégral du JO)
P. 9153 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines)
P. 9174 (texte intégral du JO)P. 9175 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)
P. 9176 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 107 rectifié (Proxénétisme - Actualisation de la définition)
P. 9177 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié (Enregistrement audiovisuel des auditions de victimes d'infractions sexuelles)
P. 9178 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)
P. 9178 (texte intégral du JO)Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles - Sensibilisation et prévention des violences sexuelles)
P. 9180 (texte intégral du JO)Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 311-4-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création de référents intégrité physiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)
P. 9181 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 141 (Compétences et facultés des personnes soumises au secret professionnel dans le cadre d'un signalement au Procureur de la République)
P. 9183 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)
P. 9186 (texte intégral du JO)Article 2 bis D (Texte non modifié par la commission) (art. 706-53-7 du code de procédure pénale - Accès indirect au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, FIJAISV)
P. 9187 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 5 rectifié bis (Agression sexuelle à l'encontre de personnes en situation de détresse économique - aggravation des peines)
P. 9188 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 31 rectifié (Mise sous scellé de preuves des violences sexuelles - Habilitation des médecins légistes)
P. 9188 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 30 rectifié (Intégration d'un programme de prévention des violences sexuelles à la politique régionale de santé)
P. 9189 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)
P. 9189 (texte intégral du JO)P. 9190 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 48 rectifié (Evaluation de l'éducation sexuelle - Rapport au Parlement)
P. 9191 (texte intégral du JO)Article 2 bis E (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles)
P. 9192 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis E - Amendement n° 54 rectifié (Obligation de sensibilisation des enseignants aux violences sexuelles et sexistes et de formation au respect du non-consentement)
P. 9193 (texte intégral du JO)Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)
P. 9194 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 37 rectifié (Droit à l'intimité des victimes témoignant d'une infraction sexuelle)
P. 9194 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 38 rectifié (Dénonciation d'infraction à caractère sexuel - Prise de plainte obligatoire)
P. 9195 (texte intégral du JO)Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)
P. 9211 (texte intégral du JO)P. 9212 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)
P. 9213 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)
P. 9215 (texte intégral du JO)Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)
P. 9217 (texte intégral du JO)P. 9218 (texte intégral du JO)
P. 9220 (texte intégral du JO)
P. 9221 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 52 rectifié (Sanction pénalisant des violences sexuelles ou sexistes - Sur-amende)
P. 9221 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 135 (Délit de captation d'images impudiques - Création)
P. 9223 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 36 rectifié ter (Enregistrement audiovisuel de la commission de l'infraction - Circonstances aggravantes)
P. 9223 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié septies (Mutilations sexuelles féminines - Peines encourues)
P. 9224 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 99 rectifié bis (Lutte contre la pédophilie - Renforcement)
P. 9224 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 7 rectifié sexies, n° 81 rectifié bis, n° 93 rectifié et n° 108 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Repérage et orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles)
P. 9226 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100 rectifié bis (Prévention et répression des actes pédophiles commis dans les établissements et institutions publics ou privés recevant des mineurs)
P. 9226 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80 rectifié bis et n° 89 rectifié (Associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)
P. 9227 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 53 rectifié (Information dans le cadre scolaire sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport au Parlement)
P. 9228 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 50 rectifié (Coût des frais médicaux et paramédicaux à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles et de leur éventuelle prise en charge par la sécurité sociale - Rapport au Parlement)
P. 9228 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié (Mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences - Rapport au Parlement)
P. 9228 (texte intégral du JO)Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)
P. 9229 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 82 rectifié quinquies et n° 113 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)
P. 9231 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 121 rectifié bis (Délivrance de titres de séjour aux personnes victimes de violences - Elargissement)
P. 9234 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 117 rectifié (Reconnaissance du statut de réfugié aux femmes persécutées - Extension)
P. 9234 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 118 rectifié ter (Prévention des violences faites aux femmes - Objectif national)
P. 9235 (texte intégral du JO)Article 4 quater (Évaluation de la loi et annexe budgétaire)
P. 9235 (texte intégral du JO)P. 9236 (texte intégral du JO)
P. 9237 (texte intégral du JO)