Interventions de M. Sébastien MEURANT (mardi 28 janvier 2020)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

• Intervention 7

Article 16 (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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