Interventions de M. Damien MICHALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[13 mars 2025]

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

P. 3823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

P. 3829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 111 rectifié bis (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les opérations d'aménagement engagées avant 2021)

P. 3856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 70 rectifié quater, n° 112 rectifié ter, n° 127, n° 71 rectifié ter, n° 113 rectifié ter et n° 168 rectifié bis (Exemption de la consommation d'Espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour l'ensemble des « coups partis » autorisés avant 2021)

P. 3856 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié ter et n° 106 rectifié ter (Exemption pendant 15 ans du décompte de la consommation d'consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) des aires d'accueil des gens du voyage)

P. 3860 (texte intégral du JO)