Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 23, 28 et 29 janvier 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 426 (texte intégral du JO)
P. 427 (texte intégral du JO)
P. 428 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 435 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 438 (texte intégral du JO)
P. 464 (texte intégral du JO)
P. 478 (texte intégral du JO)
P. 482 (texte intégral du JO)
P. 485 (texte intégral du JO)
P. 499 (texte intégral du JO)
P. 502 (texte intégral du JO)
P. 509 (texte intégral du JO)
P. 510 (texte intégral du JO)
P. 511 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

P. 536 (texte intégral du JO)
P. 544 (texte intégral du JO)
P. 545 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 558 (texte intégral du JO)
P. 568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter (Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension)

P. 586 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 586 (texte intégral du JO)
P. 595 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 635 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

P. 648 (texte intégral du JO)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

P. 655 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 657 (texte intégral du JO)
P. 662 (texte intégral du JO)
P. 663 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 671 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

P. 710 (texte intégral du JO)
P. 712 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 751 (texte intégral du JO)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

P. 757 (texte intégral du JO)

Articles 33 et 34 (supprimés) (art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus)

P. 775 (texte intégral du JO)