Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6 et 7 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 367 de M. Michel Teston (réaffirmation de l'ascendant des principes fondamentaux du service public sur la recherche de la rentabilité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 428 de M. Michel Teston (moratoire sur les suppressions de postes prévues à La Poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 443 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 446 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 465, 468, 470 et 471 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 464 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 473 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 484, 479 et 476 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 479 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 486 et 387 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 387 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)