Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- jeudi 24 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)
-
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)