Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (première lecture)