Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)