Interventions de M. Jean-Marie MIZZON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 28, 29, 30 novembre et 3 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

P. 5845 (texte intégral du JO)

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5855 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1320 rectifié (Report des délais de déclaration des biens échus ou transmis par décès lorsque les déclarations de succession comportent des biens immobiliers)

P. 6517 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6902 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

État B

P. 7376 (texte intégral du JO)