Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (première lecture)
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (commission mixte paritaire)