Interventions en séance publique de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (commission mixte paritaire)