Interventions en séance publique de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)