Interventions en séance publique de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)