Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7, 8 et 13 juin 2023)]

Discussion générale:

P. 4802 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 4939 (texte intégral du JO)
P. 4942 (texte intégral du JO)
P. 4946 (texte intégral du JO)
P. 4955 (texte intégral du JO)
P. 4956 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)

P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4978 (texte intégral du JO)

Article 6 (Dialogue social)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 248 (Relèvement de l'incapacité d'un conseiller prud'homme - Moyen : par arrêté et non plus décret)

P. 5007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 258 (Assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires - Conditions de candidature - Simplification)

P. 5009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 259 (Tribunaux pour enfants - Obligation de prêter serment pour les seuls assesseurs qui n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires)

P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 260 (Juridictions de l'ordre judiciaire - Disposition de spécialisation - Mise à jour)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article 14 (suite)

P. 5018 (texte intégral du JO)
P. 5020 (texte intégral du JO)
P. 5021 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

P. 5028 (texte intégral du JO)

Article 27 (Application outre-mer)

P. 5043 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 5051 (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination)