Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 30 novembre, 3, 4 et 5 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-16 rectifié bis, n° I-264 rectifié, n° I-804 et n° I-957 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence)

P. 10032 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Santé :

P. 10646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10664 (texte intégral du JO)

Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :

P. 10684 (texte intégral du JO)

Sécurités - État B :

P. 11077 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 11104 (texte intégral du JO)

Travail et emploi :

P. 11138 (texte intégral du JO)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11168 (texte intégral du JO)
P. 11169 (texte intégral du JO)

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11182 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11297 (texte intégral du JO)