Interventions de M. Philippe MOUILLER

Discussion générale:

P. 8379 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

P. 8414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

P. 8419 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 953 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

P. 8444 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 212 rectifié bis et n° 407 rectifié quater (Médecins - Exercice au-delà de l'âge de départ en retraite - Charges sociales - Abaissement)

P. 8488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 443 rectifié bis (Défense du pavillon maritime français - Exonération pérenne des charges salariales - Instauration)

P. 8490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 871 rectifié ter (Cumul d'indemnités des maires - Calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale - Indemnité la plus faible - Exclusion)

P. 8542 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8584 (texte intégral du JO)
P. 8585 (texte intégral du JO)
P. 8586 (texte intégral du JO)
P. 8587 (texte intégral du JO)
P. 8588 (texte intégral du JO)
P. 8589 (texte intégral du JO)
P. 8591 (texte intégral du JO)
P. 8592 (texte intégral du JO)
P. 8593 (texte intégral du JO)
P. 8597 (texte intégral du JO)
P. 8598 (texte intégral du JO)
P. 8599 (texte intégral du JO)
P. 8604 (texte intégral du JO)
P. 8608 (texte intégral du JO)
P. 8609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 158 (Politique de soutien à l'autonomie - Conférence des financeurs - Rapport au Parlement)

P. 8613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact)

P. 8614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 601 (Règlement départemental d'aide sociale - « Aide à la vie partagée » (AVP) - Mise en œuvre)

P. 8615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 970 (Établissements publics de santé et Ehpad - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 8615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 570 (Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)- Lutte contre les restes à charge - Nouvelle répartition des postes - Rapport au Parlement)

P. 8616 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8679 (texte intégral du JO)
P. 8680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration)

P. 8681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

P. 8713 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8789 (texte intégral du JO)
P. 8801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

P. 8819 (texte intégral du JO)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

P. 8827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

P. 8920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° 785 rectifié bis (Conférence des financeurs - Arbitrage des actions financées - Action participative des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA))

P. 8922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° 389 rectifié bis (Jeunes adultes relevant de l'« amendement Creton » - Places - Inscription dans le schéma régional de santé et les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC))

P. 8923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° 203 rectifié (Tarification des établissements et services destinés aux personnes âgées - Convention - Délégation de la compétence - Expérimentation - Rapport au Parlement)

P. 8924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 517 rectifié ter (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Cas de séparation - Possibilité de partage)

P. 8925 (texte intégral du JO)

Article 52 (nouveau) (Rapport sur la capacité d'accueil dans le secteur médico-social)

P. 8926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 727 rectifié bis (Politique d'autonomie à destination des personnes en situation de handicap - Besoins de financement - Rapport au Parlement)

P. 8927 (texte intégral du JO)