Interventions de Mme Solanges NADILLE (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1189 et n° 1231 (Notification aux ESMS des indus versés en cas d'intervention d'un professionnel de santé libéral)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1283 rectifié et n° 1287 (Demande de rapport sur les financements consacrés à la transition écologique au sein des ESMS)

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