Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[19 et 20 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions de délivrance des cartes de séjour « liens personnels et familiaux » et « parent d'enfant français »)

P. 5790 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Rapport d'évaluation des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité)

P. 5792 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 2 bis

P. 5796 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

P. 5806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Vérification du droit au séjour préalable aux opérations de transmission de fonds à partir d'un versement d'espèces)

P. 5812 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Augmenter le nombre de pharmacies d'officine)

Article 22 (Création d'une zone franche globale)

P. 5844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Réforme du régime électoral de l'organe délibérant de la collectivité de Mayotte)

P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)