Interventions de M. Georges NATUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27, 30 novembre, 3 décembre 2024 et 15 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)

P. 5966 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié (Ouverture de l'aide fiscale à l'investissement pour la réhabilitation d'immeubles en Nouvelle-Calédonie)

P. 6248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-631 rectifié ter, n° I-750 rectifié, n° I-1038 rectifié et n° I-1753 rectifié bis (Application d'un taux de réduction d'impôt majoré sur l'investissement productif en Nouvelle-Calédonie)

P. 6252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter (Augmentation du plafond d'éligibilité des opérations de rénovation de logements sociaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

P. 6258 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 31 (suite)

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie :

État B

P. 7312 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie)

P. 110 et suivantes (texte intégral du JO)

  Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)