PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)
Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)
Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)
Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)
Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)
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