PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
première lecture
[n° 2019-791 (14, 15, 16 et 17 mai 2019)]
Discussion générale:
P. 6341 (texte intégral du JO)P. 6342 (texte intégral du JO)
P. 6343 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 6344 (texte intégral du JO)Article 1er (École de la confiance)
P. 6363 (texte intégral du JO)P. 6366 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)
P. 6380 (texte intégral du JO)Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)
P. 6392 (texte intégral du JO)P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)
P. 6397 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 251 rectifié (Valeurs de la République française et attachement à l'Europe - Ensemble des établissements concernés)
P. 6399 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)
P. 6400 (texte intégral du JO)P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)
P. 6442 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)
P. 6444 (texte intégral du JO)P. 6445 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)
P. 6448 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)
P. 6451 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction)
P. 6457 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)
P. 6459 (texte intégral du JO)P. 6460 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)
P. 6470 (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)
P. 6484 (texte intégral du JO)Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)
P. 6486 (texte intégral du JO)P. 6487 (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)
P. 6553 (texte intégral du JO)P. 6556 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique)
P. 6558 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente)
P. 6559 (texte intégral du JO)Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)
P. 6569 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)
P. 6589 (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)
P. 6599 (texte intégral du JO)P. 6601 (texte intégral du JO)
P. 6602 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration)
P. 6606 (texte intégral du JO)P. 6607 (texte intégral du JO)
Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)
P. 6650 (texte intégral du JO)P. 6651 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut)
P. 6653 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)
P. 6654 (texte intégral du JO)Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)
P. 6659 (texte intégral du JO)P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)
P. 6663 (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires)
P. 6675 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)
P. 6681 (texte intégral du JO)P. 6683 (texte intégral du JO)
P. 6684 (texte intégral du JO)
P. 6685 (texte intégral du JO)
P. 6687 (texte intégral du JO)
P. 6688 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto)
P. 6690 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves)
P. 6691 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation)
P. 6691 (texte intégral du JO)P. 6692 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 (Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants)
P. 6697 (texte intégral du JO)Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
P. 6698 (texte intégral du JO)Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
P. 6704 (texte intégral du JO)P. 6706 (texte intégral du JO)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)
P. 6713 (texte intégral du JO)P. 6715 (texte intégral du JO)
Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)
P. 6718 (texte intégral du JO)Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation)
P. 6722 (texte intégral du JO)Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université)
P. 6723 (texte intégral du JO)Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale)
P. 6724 (texte intégral du JO)Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires)
P. 6725 (texte intégral du JO)Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale)
P. 6728 (texte intégral du JO)Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure)
P. 6729 (texte intégral du JO)Article 23 bis (nouveau) (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat)
P. 6734 (texte intégral du JO)P. 6740 (texte intégral du JO)