PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ET À SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ

première lecture

[1er avril 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Après l’article 2