Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (16, 17, 18 et 19 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9982 (texte intégral du JO)
P. 9983 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 152-6 du code de l'urbanisme, art. L. 145-4 du code de commerce - Extension des dérogations d'urbanisme pour la transformation de bâtiments existants en logements en zone tendue)

P. 10878 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre)

P. 10981 (texte intégral du JO)
P. 10994 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (art. L. 321-5 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Mise à disposition des données de la base MAJIC relatives aux parcelles et à leur bâti en tant que données de référence)

P. 11024 (texte intégral du JO)
P. 11025 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11036 (texte intégral du JO)