Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE (vendredi 9 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire)

Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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