PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6481 (texte intégral du JO)P. 6482 (texte intégral du JO)
Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)
P. 6487 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6490 (texte intégral du JO)P. 6492 (texte intégral du JO)
P. 6496 (texte intégral du JO)
P. 6498 (texte intégral du JO)
P. 6500 (texte intégral du JO)
P. 6501 (texte intégral du JO)
P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)
P. 6505 (texte intégral du JO)
P. 6507 (texte intégral du JO)
P. 6508 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)
P. 6512 (texte intégral du JO)
P. 6513 (texte intégral du JO)
P. 6515 (texte intégral du JO)
P. 6516 (texte intégral du JO)
Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)
P. 6520 (texte intégral du JO)P. 6522 (texte intégral du JO)
P. 6523 (texte intégral du JO)
P. 6524 (texte intégral du JO)
P. 6525 (texte intégral du JO)
P. 6529 (texte intégral du JO)
P. 6530 (texte intégral du JO)
P. 6532 (texte intégral du JO)
P. 6533 (texte intégral du JO)
P. 6537 (texte intégral du JO)
P. 6539 (texte intégral du JO)
P. 6540 (texte intégral du JO)
P. 6541 (texte intégral du JO)
P. 6542 (texte intégral du JO)
P. 6543 (texte intégral du JO)
P. 6545 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)
P. 6547 (texte intégral du JO)Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
P. 6565 (texte intégral du JO)P. 6568 (texte intégral du JO)
P. 6569 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6578 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)
P. 6581 (texte intégral du JO)