Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8, 9 et 10 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Après l’article 7 quinquies

P. 4917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

P. 4951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe)

P. 4988 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter (Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement)

P. 5084 (texte intégral du JO)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis (Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement)

P. 5104 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5216 (texte intégral du JO)
P. 5221 (texte intégral du JO)
P. 5222 (texte intégral du JO)
P. 5223 (texte intégral du JO)
P. 5226 (texte intégral du JO)
P. 5227 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5233 (texte intégral du JO)
P. 5236 (texte intégral du JO)
P. 5237 (texte intégral du JO)
P. 5238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1083 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Indication des montants des investissements publics de recherche)

P. 5241 (texte intégral du JO)