Interventions en séance publique de Mme Sophie PRIMAS

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (commission mixte paritaire)