Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
Décembre 2014 :
Février 2015 :
- mercredi 4 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)